Bien-être au travail
12 nov 2024

Extension de l’interdiction de fumer : êtes-vous concerné ?

Dans le cadre de la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac, les dispositions légales sur l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public ont récemment été modifiées. L’interdiction s’appliquera désormais à certains lieux publics extérieurs ainsi qu’aux zones à proximité des entrées de certains établissements publics.

A partir du 31 décembre 2024 l’interdiction de fumer sera étendue

aux lieux publics en plein air,
aux entrées et sorties de certains lieux publics

Lieux publics en plein air

L’interdiction de fumer s’applique aux parcs d’attraction et parcs zoologiques; aux plaines de jeux; aux fermes pour enfants et aux terrains de sport.

Concrètement:

l’interdiction de fumer doit être clairement signalée aux entrées. Une affiche est mise à disposition sur le site du SPF santé publique.
Il est possible d’aménager sur le terrain des zones fumeurs. Celle-ci doivent être clairement signalées et ne pas gêner les non-fumeurs.
L’interdiction est également d’application lors de fêtes privées et en dehors des heures d’ouverture. L'interdiction de fumer en dehors des heures d'ouverture ne s’applique toutefois pas aux fermes pour enfants.

Entrées et sorties de lieux publics

Dès le 31 décembre 2024 l’interdiction de fumer dans un rayon de 10 mètres des entrées et sorties sera d’application pour les centres de soins; les centres de court séjour; les maisons de repos et de soins; les hôpitaux; les crèches; les accueils extra-scolaires; les écoles primaires, secondaires et supérieures et les académies d'enseignement artistique à temps partiel; les bibliothèques publiques.

Concrètement :

la zone non-fumeur doit être clairement signalée grâce à un marquage au sol ou des panneaux. Une affiche est disponible sur le site du SPF Santé publique.
La mise en place d’une zone fumeur est possible au-delà de ce périmètre. Le SPF santé publique met également une affiche ainsi qu’une flèche de signalisation à disposition sur son site.

Des zones fumeurs existent déjà dans ce périmètre de 10 mètres ? Elles peuvent rester en place jusqu’au plus tard le 31/12/2028 afin de laisser le temps de procéder aux ajustements nécessaires.

Exception pour les activités de crèche ou d’accueil extra-scolaires se déroulant à domicile : l’interdiction de fumer est d’application durant les heures de travail et le périmètre de 10 mètres n’est pas d’application.

En cas d’infraction

Des amendes allant de 208€ à 8.000€ sont prévues.

Et si le non-respect de ces dispositions devait représenter un danger grave et imminent pour la santé publique, une fermeture temporaire de l’établissement pourrait être envisagée.

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